Le plan épargne ou PER est une solution qui vous permet d’épargner pour la retraite durant toute la durée de votre vie professionnelle. Alors, il ne peut être débloqué qu’à la retraite. Cependant, un déblocage peut être fait plus tôt pour plusieurs raisons. Si vous avez besoin de savoir à quel moment vous pourrez le débloquer, ces informations vous sont utiles.
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Débloquer le PER à la retraite
En principe, un PER peut être : débloqué à votre retraite. Ainsi, à l’âge de la retraite qui est fixé à 62 ans, vous y aurez accès. La procédure est assez simple. Vous devez envoyer un courrier à votre compagnie d’assurance et demander une liquidation. Retenez quand même qu’il est possible d’attendre plus longtemps avant de débloquer le PER. Tout va dépendre de vos besoins dans l’immédiat. Le PER peut aussi être : débloqué après votre décès. En effet, lorsque vous choisissez un bénéficiaire, le montant du PER lui revient. Pour le débloquer, il devra également envoyer un courrier à l’assureur. Une copie de sa pièce d’identité ainsi que votre certificat de décès doivent y être joints.
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Débloquer le PER dans des cas particuliers
Même si le PER doit impérativement être : débloqué à la retraite, certaines situations peuvent permettre un déblocage précoce. Ils sont nombreux et sont : accompagnés de justificatifs. Il s’agit des cas suivants ;
- le décès de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs ;
- l’expiration de vos droits à l’assurance chômage ;
- votre invalidité ou celle de votre conjoint ou partenaire de pacs ;
- la cessation d’activités due à un jugement de liquidation judiciaire ;
- l’acquisition de votre résidence principale ;
- et votre surendettement.
Notez que dans ce dernier cas, c’est la commission de surendettement qui se charge de débloquer le PER.
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Les étapes pour débloquer le PER
Lorsque vous devez débloquer votre PER dans une situation particulière, quelques étapes sont à suivre. Certains documents sont à envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit entre autres d’un justificatif d’identité, d’une lettre mentionnant la raison de ce déblocage et du RIB sur lequel vous devez recevoir l’argent. Notez que certaines pièces justificatives doivent accompagner la lettre de déblocage. Vous pouvez vous servir d’une lettre type de déblocage de PER si vous le désirez.
La durée de déblocage du PER
Après avoir envoyé votre demande de PER, un temps d’attente est à observer. Il peut varier en suivant la répartition de vos investissements ainsi que les organismes choisis. Pour vous éviter une longue attente, il est : recommandé d’envoyer votre demande beaucoup plus tôt. 6 mois avant la date où vous devez utiliser l’argent est alors l’idéal.
La fiscalité appliquée à un PER
Lors du déblocage du PER, les fiscalités qui s’appliquent déférent selon les cas. Il y a ainsi la fiscalité appliquée à la sortie anticipée et celle appliquée à la fiscalité à la retraite.
La sortie anticipée du PER et la fiscalité
Lorsque vous réalisez une sortie anticipée due à un accident de la vie par exemple, vous ne payez aucune fiscalité sur le revenu. Néanmoins, des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2% doivent être : faits sur les intérêts produits.
Lorsque votre PER va être : utilisé pour l’achat de la résidence principale, la déduction des impôts va varier. Par exemple, si une déduction des versements a été : faite plus tôt, le barème progressif de l’impôt sur le revenu va déterminer la fiscalité qui s’élève en général à 30%. Par contre, si vous n’avez pas effectué de déduction, il n’y aura que les intérêts générés par votre PER qui seront : soumis à une fiscalité de 30%.
Le PER à la retraite et la fiscalité
Lorsque le PER va à son terme, vous avez un avantage fiscal à l’entrée. Néanmoins, à la sortie, une imposition est : faite à l’épargne à la sortie. Le pourcentage à appliquer va différer selon la méthode de retrait choisi. Remarquez aussi que lorsque vous n’avez pas fait de déduction à l’entrée, les impositions vous seront plus moindres. Les taxes vont également dépendre de l’âge que vous avez au moment du déblocage du PER.
