Les allocations au logement sont des dispositifs mis en place afin d’aider les bénéficiaires à réduire leur loyer ou leur redevance. Vous pouvez distinguer l’allocation de logement, l’allocation de logement social et l’aide à l’allocation personnalisée. Chacune d’elle, a une spécificité. Quelle différence entre allocation logement et allocation logement sociale ?
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Les conditions d’attribution
La différence entre l’allocation logement et l’allocation sociale réside essentiellement dans les conditions d’attribution. L’allocation logement sociale est appliquée uniquement lorsque vous n’avez pas accès à l‘allocation de logement ni à l’aide à l’allocation personnalisée. Elle est comme une solution de dernier recours lorsque plus rien n’est possible.
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Par contre, l’allocation logement vous sera attribuée si vous respectez l’une des nombreuses dispositions prévues pour son application. Ces dispositions tiennent compte de votre situation familiale.
Vous bénéficiez de l’allocation logement lorsque vous avez à charge un ascendant, un collatéral ou un descendant. Il est important que ce dernier soit touché d’incapacité de se procurer un emploi. Cette incapacité doit être reconnue par le CDAPH mais aussi évaluée à au moins 80 %.
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Vous pouvez aussi recevoir cette allocation lorsque vous êtes bénéficiaire de prestations familiales. Vous êtes également pris en compte, si vous recevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Si vous n’avez pas accès à l’AAEH et aux prestations familiales, vous pouvez percevoir cette allocation à condition d’avoir à charge un enfant âgé au plus de 21 ans.
Ne pas avoir d’enfants ne vous empêche point de jouir de cette aide. Vous pouvez aussi en profiter à partir de la date de votre mariage et ceci pour 5 années.
En situation de grossesse, cette aide au logement vous sera versée si vous n’avez personne à charge. Vous pourriez en jouir à partir du début du 4ème mois de gestation jusqu’au terme du mois de naissance de l’enfant.
Il existe bien d’autres situations prévues afin de faciliter l’accès à l’allocation logement.
En dehors du fait qu’elle s’applique lorsque vous ne bénéficiez ni de l’ALF ou de l’ALP, il existe des conditions d’accessibilité.Ces dernières diffèrent selon que vous soyez en résidence ou juste locataire.
À propos du demandeur, il doit être locataire ou sous-locataire de moins de 30 ans. Avant d’en faire la demande, assurez-vous que la résidence est localisée sur le territoire français. De plus, elle doit respecter les normes de décence et les conditions d’occupations minimales.
Pour bénéficier de l’allocation sociale, vous devez vivre sous un seuil de revenus défini en fonction du lieu de votre résidence. Le seuil tient compte aussi de la composition du foyer.
Pour des raisons de sécurité, vos revenus sont vérifiés auprès de Pôle emploi et d’autres mécanismes financiers comme les impôts.
Les montants des allocations
Maintenant que vous connaissez les différentes allocations qui s’offrent à vous, vous devez comprendre comment les montants alloués sont calculés.
En ce qui concerne l’ALF, le montant varie selon le loyer et la composition du foyer. Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer le montant : la taille de votre famille, vos revenus ainsi que l’emplacement où se trouve votre logement. Il faut noter toutefois que l’ALF peut être versée dans certains cas même si vous n’êtes pas éligible aux conditions habituelles.
Pour ce qui est de l’ALP, son montant est calculé en fonction du coût total de votre loyer. Plus celui-ci sera élevé, plus importante sera cette allocation. Toutefois, il existe un plafond au-delà duquel il ne sera plus possible d’en bénéficier.
Quant à l’allocation sociale logement (ASL), elle prend en compte plusieurs critères tels que votre niveau de ressources, la surface habitable ainsi que les caractéristiques propres au logement. Le montant variera donc selon ces éléments précis. De manière générale cependant, l’ASL est inférieure aux autres allocations logement.
Il faut savoir aussi qu’il existe des aides complémentaires pour certaines catégories, comme par exemple l’APL accession, permettant aux personnes accédant à la propriété immobilière par un prêt 1% patronal ou un prêt conventionné de bénéficier d’une aide mensuelle pour le remboursement du crédit immobilier, ou encore l’APL accession en location-accession, permettant aux ménages à revenus modestes accédant à la propriété via une location avec option d’achat de bénéficier d’une aide au paiement des échéances locatives.
Les démarches pour faire une demande
Une fois que vous avez compris les différents types d’allocations logement, vous devez fournir toutes les informations nécessaires sur la composition du foyer, vos revenus ainsi que le loyer payé pour votre logement.
En ce qui concerne l’allocation de logement social (ALS), elle est automatiquement versée si vous êtes éligible aux conditions requises lors du traitement de votre dossier par la CAF. Dans certains cas cependant, comme lorsque vous changez de domicile ou encore lorsque vos revenus ont augmenté significativement depuis la dernière déclaration faite à la CAF, il se peut qu’il faille refaire une demande.
En général, les pièces justificatives à fournir sont relativement similaires pour toutes les aides proposées : attestation de loyer signée par le bailleur, avis d’imposition des deux dernières années fiscales ainsi que tout autre document pouvant prouver le niveau de ressources du ménage concerné.
Il faut savoir aussi que ces allocations sont soumises à des révisions régulières afin de s’assurer que leur montant correspond toujours aux besoins réels du bénéficiaire. De même, si certaines situations se modifient (changement dans la composition familiale par exemple), vous devez refaire une demande pour obtenir une allocation logement ou une allocation de logement social.
Finalement, il est capital de noter que la demande pour obtenir une allocation logement ou une allocation de logement social n’est pas si compliquée. Il suffit de bien comprendre les critères d’éligibilité et de s’assurer que toutes les pièces justificatives nécessaires sont fournies. N’hésitez donc plus à vous renseigner auprès de votre CAF locale pour savoir quelles aides peuvent vous être proposées !
